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L’enseignement de promotion sociale

Accueillant les adultes qui s’inscrivent dans une dynamique de formation tout au long de la vie, l’enseignement de promotion sociale a été reconnu comme une forme spécifique d’enseignement secondaire et d’enseignement supérieur par le Décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991.

Ses objectifs sont multiples :

  • Favoriser l’épanouissement personnel des adultes et leur participation à la vie démocratique,
  • Développer leur capacité d’analyse et de positionnement dans les différents cadres de vie (vie professionnelle, vie associative, vie familiale, vie culturelle, ...),
  • Leur permettre d’acquérir et/ou d’approfondir des connaissances et des compétences utiles à leur épanouissement.

Diplômes

La réussite d’une unité d’enseignement donne droit à une attestation de réussite.
La capitalisation des attestations de réussite des unités d’enseignement constituant la section donne droit au titre délivré à l’issue de celle-ci.


Les sections sont sanctionnées par des certificats ou des certificats de qualification dans l’enseignement secondaire et par des diplômes dans l’enseignement supérieur (sauf dérogations prévues à l’article 45 du décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991).


Les titres délivrés spécifiques à l’Enseignement de Promotion sociale sont des titres officiels reconnus par la Communauté française.


Conditions d’inscription

  • Âge minimum requis :16 ans ;
  • Être belge ou avoir un titre de séjour valable ;
  • Répondre aux conditions spécifiques : prérequis (études faites) et/ou avoir satisfait au test d’admission organisé en début de formation ;
  • Être en possession de tous les justificatifs (titre de nationalité, autorisation éventuelle de séjour, attestation donnant lieu à l’exonération du droit d’inscription) et copie(s) éventuelle(s) de titre(s) ou diplôme(s) ;
  • Acquitter les droits d’inscription.

En sont exemptés partiellement :

  • les mineurs soumis à l’obligation scolaire ;
  • les chômeurs complets indemnisés, à l’exclusion :
    • des chômeurs en formation professionnelle bénéficiant d’un contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise leur procurant des revenus supplémentaires ;
    • des chômeurs mis au travail et des prépensionnés ;
  • les demandeurs d’emploi inoccupés obligatoirement inscrits en vertu des réglementations relatives à l’emploi et au chômage, aux handicapés ou à l’aide sociale ;
  • les personnes en situation de handicap qui fournissent un document probant, c’est-à-dire toute preuve ou attestation délivrée par une administration publique compétente ou toute décision judiciaire reconnaissant un handicap, une invalidité, une maladie professionnelle, un accident de travail ou de droit commun ayant entraîné une incapacité permanente. Ces preuves et attestations sont établies par écrit ou sous toute autre forme imposée par l’organe chargé de les délivrer ; Les Mutuelles ne sont pas habilitées à délivrer ce type de document.
  • les personnes qui bénéficient du revenu d’intégration sociale (RIS) ou d’une aide financière équivalente au revenu d’intégration sociale (ERIS).
  • les personnes soumises à une obligation imposée par une autorité publique ;
  • les membres du personnel directeur, enseignant, auxiliaires d’éducation et les membres du personnel administratif de l’enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour lesquels la section, la formation ou l’unité de formation à laquelle ils s’inscrivent est reconnue dans le cadre de la formation en cours de carrière des membres du personnel enseignant ;
  • les membres du personnel de l’enseignement organisé ou subventionné par Fédération Wallonie-Bruxelles, pour lesquels la section, la formation ou l’unité de formation considérée constitue un recyclage dans le cadre de leur(s) fonction(s) dans l’enseignement.
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